Malus écologique 2024 : comprendre les nouvelles règles et leur impact
Malus écologique 2024 : comprendre les nouvelles règles et leur impact
En 2024, le paysage du malus écologique évolue, et impacte directement les propriétaires de voitures neuves. Les voitures d'occasion sont-elles concernées ? Comment calculer précisément le nouveau malus ? Découvrez en détail les changements apportés, les exemptions disponibles et apprenez à optimiser vos choix pour une route toujours plus écologique et économique.
Qu'est-ce que le malus écologique ?
Principe et objectifs du malus écologique
En France, le malus écologique est une taxe additionnelle appliquée sur les véhicules neufs en fonction de leurs émissions de CO2. Son but ? Réduire drastiquement les gaz à effet de serre. En imposant des coûts supplémentaires sur les véhicules polluants, le gouvernement souhaite encourager les consommateurs à se tourner vers des options plus écologiques, comme les voitures électriques ou hybrides.
Le principe repose sur deux leviers :
- le bonus écologique: les véhicules les moins polluants, comme les voitures électriques, bénéficient d’un bonus.
- le malus CO2: les véhicules émettant plus de CO2 doivent payer une taxe.
Les véhicules d’occasion ne sont pas soumis aux malus écologiques sauf dans le cas d’un achat à l’étranger.
Quels véhicules sont concernés par le malus CO2
Le malus CO2 s’applique à l’achat ou à la location d’un véhicule de tourisme neuf, lors de sa première immatriculation :
- véhicule de catégorie M1 : conçu pour le transport de personnes avec un maximum de 8 places en plus du conducteur.
- véhicule de catégorie N1: camionnette ou pick-up de moins de 3,5 tonnes comportant 5 places assises ou plus (sont exonérés les véhicules affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables).
Consultez la case J.1 de votre carte grise pour connaître la catégorie de votre véhicule : « VP » pour la catégorie M1 et « CTTE » pour la catégorie N1.
Malus écologique : ce qui a changé en 2024
Nouveaux barèmes 2024
En 2024, la grille de malus CO2 s’applique dès 118 g de CO2/km (contre 123 g/km en 2023). Le montant maximal du malus atteint 60 000 € pour plus de 193 g de CO2/km (contre 50 000 € pour plus de 225 g/km en 2023). Par exemple :
- 118 g/km : 50 €
- 119 g/km : 75 €
- 120 g/km : 100 €
Pour le tableau complet du barème 2024, consultez le site du Service Public.
Poids des véhicules : nouvelle limite pour le malus
Depuis le 1er janvier 2022, les véhicules les plus lourds sont également soumis à un malus au poids dont le montant s’additionne à celui du malus CO2.
Concernant les véhicules neufs uniquement, le malus au poids s’applique à partir de 1 600 kg. Voici les tarifs :
- De 1 600 à 1 799 kg : 10 €
- De 1 800 à 1 899 kg : 15 €
- De 1 900 à 1 999 kg : 20 €
- De 2 000 à 2 099 kg : 25 €
- À partir de 2 100 kg : 30 €
Consultez la case G de votre carte grise pour connaître la masse de votre véhicule.
Exceptions et exonérations
Comment éviter le malus écologique en 2024 ?
Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle ou totale du malus CO2 et/ou du malus au poids :
- Camionnettes : le malus CO2 ne s’applique pas aux camionnettes de catégorie N1 non utilisées pour transporter des voyageurs.
- Personnes handicapées : les véhicules accessibles en fauteuil roulant ou les véhicules immatriculés par des personnes titulaires de la carte mobilité inclusion ou de la carte d’invalidité militaire sont exonérés.
- Familles nombreuses : réduction de 20 g de CO2 par enfant pour les familles avec au moins 3 enfants à charge. La réduction est de 200 kg par enfant pour le malus au poids.
- Véhicules au superéthanol E85 : abattement de 40 % sur le taux de CO2 si les émissions sont inférieures à 250 g/km.
- Véhicules propres : les véhicules électriques et hydrogène sont automatiquement exonérés de malus écologique.
Comment se faire rembourser le malus écologique ?
Si vous êtes éligible à une exonération mais que celle-ci n’a pas été appliquée, vous pouvez demander un remboursement :
- Rassemblez vos pièces justificatives :
- formulaire 1710-SD ;
- copie du certificat d’immatriculation ;
- relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- copie d’une pièce d’identité.
- Soumettez votre demande par voie électronique ou postale au centre des Finances publiques mentionné sur votre dernier avis d’impôt, avant le 31 décembre de la deuxième année suivant l’immatriculation du véhicule.
Pour plus d’informations, consultez impots.gouv.fr. En suivant ces étapes, vous pourrez récupérer le montant de la taxe que vous n’auriez pas dû payer.
En faisant des choix éclairés et en profitant des éventuelles exonérations, vous pouvez non seulement économiser de l’argent, mais aussi réduire votre empreinte carbone. Alors, prêt à prendre la route vers un avenir plus écologique ?
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